Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Vendeur

• Identité : YEO GUY ROLAND
• Statut : [STATUT JURIDIQUE À COMPLÉTER : particulier, micro-entreprise, société…]
• Immatriculation : [NUMÉRO SIREN / RCS À COMPLÉTER, SI APPLICABLE]
• Adresse : 19 bis rue Commandant Drogou, [CODE POSTAL À COMPLÉTER] Brest, France
• Email : yeoaguyroland@gmail.com
• Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à l'achat de crédits sur CVORA. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

3. Les crédits

Un crédit est une unité d'usage qui permet de lancer les fonctions d'assistance par intelligence artificielle de CVORA (par exemple analyser une offre ou rédiger une lettre). Le nombre de crédits consommé par chaque action est indiqué sur la page Tarifs et avant chaque action. Les crédits :

• ne servent qu'à utiliser les fonctions d'assistance de CVORA ;
• n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas une monnaie et ne sont pas convertibles en argent ;
• sont attachés à un compte et ne peuvent être ni cédés ni transférés ;
• ne sont débités que lorsqu'une action a abouti.

4. Offres et prix

• Starter : 6 crédits pour 4,90 €
• Standard : 15 crédits pour 9,90 €
• Pro : 40 crédits pour 19,90 €
• Recharge : 10 crédits pour 6,90 €

Régime de TVA et caractère TTC des prix : [RÉGIME DE TVA À COMPLÉTER]. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique : chaque achat est un paiement unique.

5. Commande et paiement

La commande se fait depuis votre espace, page « Mes crédits ». Le paiement est réalisé par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. CVORA ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.

6. Mise à disposition des crédits

Les crédits sont ajoutés à votre compte dès que le prestataire de paiement nous confirme le paiement, en général en moins d'une minute. Une confirmation s'affiche dans votre espace et l'achat apparaît dans l'historique de vos crédits.

7. Durée de validité

[DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS À DÉFINIR]

8. Droit de rétractation

[SECTION À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT AVANT L'ACTIVATION DES PAIEMENTS]

Si vous êtes un consommateur, le droit de la consommation prévoit en principe un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Des règles particulières existent pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, avec l'accord exprès du consommateur. Les modalités exactes applicables à l'achat de crédits sur CVORA (existence du droit, délai, effet de l'utilisation des crédits, formulaire de rétractation) seront précisées ici après validation juridique.

Au moment de la commande, il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez disposer immédiatement de vos crédits et que vous avez pris connaissance de la présente section.

En attendant, toute demande de rétractation ou de remboursement peut être adressée à yeoaguyroland@gmail.com : elle sera examinée conformément au droit applicable.

9. Remboursement

Si un paiement a été débité sans que les crédits correspondants aient été ajoutés à votre compte, écrivez-nous : les crédits seront ajoutés ou le paiement remboursé. Les autres cas de remboursement sont traités selon le droit applicable et la section 8 ci-dessus.

10. Responsabilité

Les résultats produits par l'assistant peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés. CVORA ne garantit ni entretien ni embauche. Aucune disposition des présentes ne limite les garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à yeoaguyroland@gmail.com. Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER].

12. Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE À COMPLÉTER]